Que vous soyez propriétaire ou locataire, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat en droit immobilier Rouen et à la cour d'appel, intervient dans la rédaction des contrats de bail mais également dans les litiges opposant propriétaire et locataire dans l'application du contrat de bail (loyers impayés, dettes locatives, dégradation locative, logement non conforme, expulsion...)
Le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel, intervient dans la rédaction des contrats de bail. Une rédaction du contrat de bail rigoureuse et précise est essentielle dans la mesure où toute relation contractuelle peut déboucher sur un litige qui sera tranchée par la juridiction compétente en l'espèce le tribunal d'instance.
Une rédaction du contrat de bail respectant la législation en vigueur vous évitera toute mauvaise surprise si vous êtes un jour confronté à un litige avec votre le locataire.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel intervient devant le tribunal d'instance de Rouen pour défendre vos intérêts suite à la naissance d'un litige qui vous oppose quant à l'application de votre le contrat de bail.
Ainsi par exemple, le logement dont vous êtes locataire n'est pas conforme et est affectés de nombreux désordres. Le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel intervient régulièrement devant le tribunal d'instance de Rouen afin d'obtenir des mesures d'expertise judiciaire lesquelles permettent de mettre en évidence le caractère non conforme de votre logement.
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