Avocat droit des victimes Rouen-Le Petit-Quevilly

Victime d'un accident de la route, d'un accident du travail près de Rouen, d'une infraction pénale, d'une  erreur médicale, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE vous accompagne tout au long de la procédure qui peut s'avérer longue et complexe mais dont l'objectif est de parvenir à la réparation ainsi qu'à l' indemnisation de l'intégralité des préjudices que vous avez subis.

L'indemnisation de la victime

Cet accompagnement peut prendre la forme de négociations avec l'assureur du tiers responsable de vos préjudices ou de la mise en place d'une procédure judiciaire dans l'hypothèse où la phase transactionnelle n'a pas permis d'obtenir une indemnisation satisfaisante.

Le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE intervient ainsi devant de nombreuses juridictions dont la saisine dépend des circonstances dans lesquelles votre préjudice est intervenu.

Droit des victimes

L'assistance auprès des différents types de victimes

Victime d'une infraction pénale, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE vous assiste devant les juridictions suivantes :

  • Cour d'assises (accusé auteur ou partie civile victime)
  • Tribunal correctionnel (prévenu auteur ou partie civile victime)
  • Tribunal de police (prévenu auteur ou partie civile victime)
  • Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales
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Infraction pénale

Victime d'un accident du travail, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE vous assiste devant les juridictions suivantes :

  • Tribunal correctionnel
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal du contentieux de l'incapacité

Victime d'un accident de la route, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE vous assiste devant les juridictions suivantes :

  • Tribunal correctionnel
  • Tribunal de police
  • Tribunal de grande instance
  • Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE vous assiste également devant la juridiction d'appel (COUR D'APPEL) compétente pour contester la décision de première instance qui ne vous donnerait pas satisfaction.

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