Vous avez fait construire votre maison ou rénover votre appartement, mais le résultat n'est pas à la hauteur de vos attentes ? Malfaçons, retards, non-conformités... Les litiges en matière de construction sont malheureusement fréquents. Face à ces situations stressantes, vous pouvez compter sur l'expertise d'un avocat spécialisé en droit de la construction. Le cabinet de Maître Jean-Sébastien Vaysse, avocat à Rouen, vous accompagne dans vos démarches pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Avant d'engager une procédure contentieuse pour vices cachés ou malfaçons, il est important de connaître les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que maître d'ouvrage. La garantie de parfait achèvement, valable un an après la réception des travaux, impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés. Pendant les deux années suivantes, la garantie biennale couvre les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. Enfin, la garantie décennale protège pendant dix ans contre les dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination.
Bon à savoir : Les délais des garanties légales peuvent être allongés contractuellement, par exemple dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Mais que faire si votre constructeur refuse d'exécuter ses obligations ? C'est là qu'intervient votre avocat spécialisé en droit de la construction.
Votre avocat en droit de la construction est un professionnel rompu aux problématiques juridiques et techniques du secteur du bâtiment. Il vous conseille à toutes les étapes de votre projet : rédaction et négociation des contrats, assistance en cas de difficultés sur le chantier, mise en œuvre des garanties à la réception des travaux... Son intervention est d'autant plus précieuse en cas de contentieux.
N'attendez pas que le litige s'envenime pour solliciter un avocat. Son action sera d'autant plus efficace qu'il interviendra tôt dans le processus. Pour choisir votre conseil, privilégiez un avocat local, spécialisé en droit immobilier et de la construction. La relation de confiance et de proximité sera essentielle pour défendre au mieux vos intérêts.
Exemple illustratif : M. et Mme DESCHAMPS ont fait construire leur maison individuelle avec le constructeur RenoBat. À la réception des travaux, ils constatent de nombreuses malfaçons : fissures sur les murs, infiltrations en toiture, carrelage mal posé... Malgré leurs relances, le constructeur refuse d'intervenir. Ils ont alors fait appel à un avocat spécialisé qui a immédiatement fait constater les désordres par un expert. Fort de ce rapport, l'avocat a mis en demeure le constructeur d'exécuter les travaux de reprise sous astreinte. Devant son inertie, une procédure judiciaire a été engagée pour obtenir réparation.
Malgré vos relances, le dialogue avec vos constructeurs est rompu ? Il est temps de passer à l'étape judiciaire, avec l'aide de votre avocat. Celui-ci vous aidera d'abord à rassembler les preuves des désordres : constat d'huissier, rapport d'expertise, échanges de courriers, etc. Un ultime recours amiable (médiation ou conciliation) pourra être tenté pour trouver une issue rapide au litige.
Si la procédure judiciaire est inévitable, votre avocat engagera l'action devant le tribunal judiciaire, après mise en demeure du constructeur défaillant. Lorsque l'enjeu dépasse 10 000 €, la représentation par avocat est obligatoire. La procédure suivra son cours (expertise judiciaire, plaidoiries...) jusqu'au jugement, généralement dans un délai de 12 à 18 mois. Votre avocat sera présent à vos côtés durant toute l'instance pour défendre votre dossier.
A noter : En cas d'urgence, une procédure de référé peut être engagée pour obtenir rapidement une décision du juge, par exemple pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent.
Outre les désordres et malfaçons, les litiges de construction portent souvent sur les dépassements de budget et de délais, fréquents sur les chantiers. La responsabilité contractuelle de droit commun peut alors être recherchée, en cas de faute prouvée du constructeur ayant causé un préjudice au maître d'ouvrage.
Au-delà des recours contentieux, votre avocat en droit de la construction peut vous aider à prévenir les litiges. Il vous conseillera notamment de :
Bon à savoir : Certains litiges de construction relèvent de juridictions spécialisées, comme les tribunaux de commerce en cas de litige entre professionnels. Il existe aussi des modes alternatifs de règlement des litiges comme l'arbitrage, où les parties confient le règlement de leur différend à un tiers arbitre privé plutôt qu'au juge étatique.
En cas de litige sur votre chantier, n'hésitez pas à vous entourer rapidement de professionnels compétents. Votre avocat spécialisé en droit de la construction sera votre meilleur atout pour faire valoir vos droits face aux constructeurs défaillants et obtenir les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre.
Le cabinet de Maître Jean-Sébastien Vaysse, avocat à Rouen, met son expertise en droit immobilier et de la construction au service des particuliers et des entreprises. Avec une approche sur mesure et une grande réactivité, il vous accompagne à chaque étape de votre projet pour vous aider à sécuriser vos travaux et à gérer d'éventuels litiges. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et étudier ensemble la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts.
