Saviez-vous qu'un projet de construction non assuré peut rapidement virer au cauchemar financier en cas de sinistre ? Pour protéger votre investissement et dormir sur vos deux oreilles, il est crucial de souscrire les assurances obligatoires dans le domaine de la construction. Chez Jean-Sébastien VAYSSE, avocat en droit immobilier à Rouen, nous accompagnons régulièrement nos clients dans la compréhension et la mise en place de ces couvertures essentielles. Décryptage des deux assurances incontournables : la dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale.
Vous êtes maître d'ouvrage et vous vous lancez dans la construction de votre maison ou d'un immeuble ? La souscription d'une assurance dommages-ouvrage est une obligation légale, à réaliser avant même l'ouverture du chantier. Cette assurance agit comme un véritable bouclier en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.
Concrètement, si des désordres surviennent et compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, l'assurance dommages-ouvrage préfinancera les réparations sans attendre une décision de justice. Un gain de temps et d'énergie précieux pour vous permettre de profiter rapidement de votre bien.
Côté budget, prévoyez en moyenne 1 à 5% du montant des travaux pour cette assurance. Une somme non négligeable, mais qui vous évitera bien des tracas. D'autant que ne pas y souscrire vous expose à de lourdes sanctions : 6 mois de prison et 75 000€ d'amende !
Bon à savoir : Pour les constructions destinées à la vente, comme les programmes immobiliers neufs, c'est le promoteur immobilier qui doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage.
Exemple illustratif : Imaginez que vous emménagiez dans votre maison neuve et que quelques mois plus tard, des fissures inquiétantes apparaissent sur les murs porteurs. Grâce à l'assurance dommages-ouvrage, vous pourrez lancer les travaux de réparation sans délai, sans attendre un long procès pour déterminer les responsabilités. L'assureur avancera les fonds et se retournera ensuite contre les entreprises responsables.
Vous êtes artisan, architecte, bureau d'études ou promoteur ? En intervenant à la construction d'un ouvrage, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans en cas de dommages qui compromettent sa solidité ou son usage. Pour vous couvrir, la souscription d'une assurance responsabilité civile décennale est impérative.
Gare aux mauvaises surprises ! Les activités réellement exercées doivent coïncider avec celles déclarées au contrat d'assurance. Un plombier qui pose du carrelage sans l'avoir déclaré ne sera pas couvert en cas de sinistre. Pensez donc à faire le point régulièrement avec votre assureur.
Et n'oubliez pas de fournir à vos clients une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à jour, au plus tard au moment de la signature du marché. C'est une obligation qui démontre votre professionnalisme.
A noter : Les constructeurs sont présumés responsables des dommages décennaux selon l'article 1792 du Code civil. Concrètement, cela signifie qu'en cas de sinistre, ce sera à l'entreprise de prouver qu'elle n'est pas responsable si elle veut échapper à sa garantie.
Vous pouvez aller plus loin pour sécuriser votre projet de construction. Par exemple, en réalisant une étude de sol géotechnique, vous pourrez vous exonérer de certains sinistres liés à la nature du terrain. Pensez-y !
De même, il existe des extensions de garantie pour couvrir des dommages normalement exclus, comme ceux liés à l'isolation phonique ou au revêtement de sol. N'hésitez pas à en discuter avec votre assureur.
Et si vous êtes maître d'ouvrage, une assurance complémentaire peut s'avérer utile : la Tous Risques Chantier. Elle couvrira les dommages matériels survenant en cours de travaux, en plus de la dommages-ouvrage.
Un dernier conseil crucial : conservez précieusement tous les documents liés à votre projet (devis, factures, plans, PV de réception...) pendant au moins 10 ans. C'est le temps de la garantie décennale et vous en aurez besoin en cas de sinistre.
Voici les informations clés à retenir :
Bon à savoir : En France, le coût moyen des sinistres décennaux dépasse 140 000€ sur maison individuelle selon une étude de SMA BTP. Un chiffre qui fait réfléchir sur l'importance d'être bien assuré !
En conclusion, la dommages-ouvrage pour le maître d'ouvrage et la responsabilité civile décennale pour les entreprises sont les deux assurances à absolument avoir pour tout projet de construction. Bien comprendre leur rôle, y souscrire et les compléter au besoin par des garanties optionnelles vous assurera une construction sereine, que vous soyez côté maître d'ouvrage ou constructeur.
Le cabinet de Maître Jean-Sébastien Vaysse, fort d'une expertise reconnue en droit immobilier à Rouen et ses environs, est à votre disposition pour vous conseiller et sécuriser votre projet de A à Z. Comme le rappelle non sans humour le film "L'arnacoeur", personne n'est à l'abri d'un vice caché. Alors autant mettre toutes les chances de votre côté. N'hésitez pas à nous solliciter !
